Jean-Baptiste GAUDIN
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2007

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Mentions légales et protection des données

MENTIONS LEGALES

Editeur

La directrice de la publication est Dominique GIROUD

Conception

Le site est développé et maintenu par la société ArteK SoftWare
ArteK SoftWare : 144, rue Saint André - 59000 LILLE - www.artek.fr

Crédit photos

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Hébergement

Le site Jean-Baptiste GAUDIN est hébergé par la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

PROTECTION DES DONNÉES

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données (EU DSGVO), qui réglemente le traitement des données personnelles et s'applique à toutes les entreprises européennes, entrera en vigueur.

Par la présente, l'éditeur s'engage à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers.

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site https://jeanbaptistegaudin.fr/ s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à l’éditeurà des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou d’opérations relatives à la gestion clients. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’éditeur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : .

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’éditeur disposera d’un délai de 2 mois pour répondre suivant réception de la demande.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté, dans nos formulaires, de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de notre société, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : .

2.2 Conformément à l'article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art.3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers le site https://jeanbaptistegaudin.fr/, merci d'adresser votre demande à son éditeur en écrivant à giroudomi@orange.fr
L’éditeur s'engage à ne mettre aucun lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession.

Art. 4 Cookies

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L’éditeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce Site.

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Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.